Mentions légales

Mentions légales – Trésors de la parole

 

1. Éditeur

« Trésors de la parole » est une publication du ministère de la Culture.

2. Hébergement

« Trésors de la parole » est hébergé par le ministère de la Culture.

3. Direction de la publication

Le projet « Trésors de la parole » est dirigé par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France en collaboration avec le secrétariat général du ministère de la Culture, la très grande infrastructure de recherche Huma-Num et la Bibliothèque nationale de France.

 

Directeur de la publication : Loïc Depecker, délégué général à la langue française et aux langues de France.

4. Adresse

Ministère de la Culture

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

6, rue des Pyramides 75001 Paris

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

« Trésors de la parole » est le fruit d’une expérimentation menée par le ministère de la Culture. Il vise à démontrer les possibilités du web sémantique ou « Web 3.0 » et de la mise en relation de données culturelles « liées », en termes d'ergonomie et d’interactivité. Toute personne qui accède à « Trésors de la parole », à l’une des offres éditoriales ou service associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Article 1. Définitions

« Trésors de la parole » : désigne le site accessible à l’adresse suivante http://tresorsdelaparole.culture.fr

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à « Trésors de la parole » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;

« Partenaire(s) » : désigne tout partenaire éditorial et/ou de visibilité du site.

« Contenus » : désigne l’ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur « Trésors de la parole » ;

« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de « Trésors de la parole » ;

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par « Trésors de la parole ».

Article 3. Accès

Tout Utilisateur accède librement et gratuitement au site, aux Services et aux offres éditoriales associées.

Article 4. Données à caractère personnel

L’adresse électronique et éventuellement le nom et prénom de nos visiteurs sont collectés s’ils souhaitent recourir au formulaire de contact du site internet, ceci afin de pouvoir apporter une réponse aux messages que nous recevons de leur part. Ces données ne seront accessibles qu’aux seuls administrateurs du site et seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans.

 

Aucune autre donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site internet.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les textes et images utilisés sur le site « Trésors de la parole » sont diffusés sous la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0 qui permet leur réutilisation et leur rediffusion avec une licence identique ou compatible en citant leur paternité.

 

Les données sonores et audiovisuelles provenant du fonds « Corpus de la Parole » et diffusées sur le site site « Trésors de la parole » sont diffusés sous licence libre Creative Commons BY-NC 3.0, sauf mention contraire, ce qui permet leur réutilisation et leur rediffusion hors utilisation commerciale en citant leur paternité.

 

 

Article 5-2. Code source

Le code source du projet est publié sous la licence CeCILL-C sur la plateforme GitHub : https://github.com/IRI-Research/Trésors de la parole.

Article 6. Liens hypertextes

6.1 - « Trésors de la parole » fournit des liens hypertextes profonds pointant vers des sites tiers. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. « Trésors de la parole » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur des pages du site, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité et n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de « Trésors de la parole » qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites ainsi référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour. Les Utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisations des sites des institutions partenaires.

6.2 - Liens hypertextes profonds vers http://tresorsdelaparole.culture.fr. La création de liens hypertextes en direction de « Trésors de la parole » est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et qu’elle ne créé pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.

Article 7. Responsabilités

7.1 - Garanties et Responsabilité. « Trésors de la parole » s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, « Trésors de la parole » ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. « Trésors de la parole » n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. « Trésors de la parole » décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au site.

En aucun cas, « Trésors de la parole » ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. Notamment, « Trésors de la parole » décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site.

« Trésors de la parole » ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

7.2 - Les éditeurs et les auteurs du site « Trésors de la parole » ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

7.3 – Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site ainsi que de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à la consultation et l’utilisation de « Trésors de la parole », des Offres Éditoriales et/ou des Services qui y sont associés.

7.4 – Responsabilité technique. « Trésors de la parole » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations notamment la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le site, sans que cette énumération soit limitative.

8. Accessibilité

Ce site internet est conforme aux spécifications du W3C relatives au standard HTML5. Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site « Trésors de la parole » aux personnes en situation de handicap.  Les consignes de conception accessibles présentées dans le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) ont été suivies dans la mesure du possible, certaines fonctionnalités expérimentales présentées sur « Trésors de la parole » pouvant fonctionner de manière dégradée sur certains navigateurs adaptés.

9. Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site « Trésors de la parole » permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

10. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.